ouvrir un compte bancaire

Compte de copropriété : les importants à savoir

Dans le cadre de la gestion d’une copropriété, le syndic doit s’occuper de plusieurs tâches. Outre la représentation du syndicat des copropriétaires, il doit entre autres réaliser des missions administratives et financières pour la copropriété. Le syndic dans l’exécution de son travail doit ouvrir un compte séparé pour au nom de la copropriété. Dans cet article, découvrez comment y procéder.

L’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires

Il s’agit d’une des tâches qui incombent au syndic dans le cadre de sa mission financière. C’est une opération obligatoire à laquelle ce gestionnaire doit satisfaire qu’il s’agisse d’un syndic professionnel, bénévole ou coopératif. Il n’a pas le droit de mélanger son compte personnel et celui de la copropriété.

Il convient de préciser qu’il n’est plus possible de voter une dispense d’ouverture de compte bancaire séparé. Même les immeubles de moins de 15 lots doivent s’y soumettre.

À noter que le syndic doit y procéder dans un délai de trois mois après sa nomination. L’on doit faire la différence entre le compte individualisé et le compte séparé. Le premier est ,rappelons-le, un sous-compte d’un compte général détenu par le syndic. Il est ainsi mutualisé avec ceux des autres copropriétés que le syndic gère. Il faut savoir que le compte individualisé est illégal. Il peut être un motif de révocation du syndic pour faute de gestion.

Pour le second, c’est l’option autorisée par la loi. C’est le syndic qui doit choisir l’établissement bancaire au sein duquel ouvrir le compte.

Pour en apprendre davantage sur le sujet, un petit détour par le site syndic4you.be est de mise.

compte bancaire séparé

Les étapes à suivre pour ouvrir un compte bancaire séparé pour la copropriété

La première chose à faire est de comparer les offres proposées par différentes banques. Cela permettra de dégoter la meilleure suggestion qui convient à la copropriété.

Une fois que l’on a trouvé un établissement financier, il faut prendre rendez-vous auprès de celui-ci. L’on doit alors faire part de son intention d’ouvrir un compte bancaire pour une copropriété.

Plusieurs documents doivent être fournis par le syndic pour appuyer votre dossier d’ouverture de compte bancaire. Il s’agit entre autres du :

  • Procès-verbal d’assemblée générale qui atteste de la nomination du syndic
  • Une pièce permettant d’identifier le syndic
  • Le contrat du syndic
  • Un dossier d’ouverture du compte en banque
  • Le règlement de copropriété
  • Les pièces d’identité des conseillers syndicaux…

L’utilité du compte bancaire séparé

Une fois que le compte est ouvert, le syndic peut alors y verser toutes les sommes qui sont destinées pour la copropriété. Il doit notamment y verser les différentes charges que tous les copropriétaires payent. Les fonds économisés serviront à financer les différents travaux et entretiens nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.

La principale utilité du compte séparé est aussi de pouvoir contrôler la gestion financière du syndic. Le conseil syndical pourra ainsi suivre toutes les dépenses qu’il a réalisées.

En plus en cas de faillite du syndic, les fonds appartenant à la copropriété seront protégés. Le gestionnaire ne pourra pas partir avec l’argent étant donné qu’ils appartiennent au syndicat des copropriétaires.