Pour de nombreuses personnes, la réalisation d’un projet immobilier peut être l’investissement de toute une vie. Certains particuliers vont même jusqu’à s’endetter en souscrivant un prêt pour le financer. L’opération requiert ainsi une grande réflexion. L’on doit s’assurer que tout est en règle afin d’éviter les infractions urbanistiques. Dans cet article, découvrez ce qu’il faut faire pour ne pas tomber sous le coup d’une infraction urbanistique.
1. Vérifier la situation du bien immobilier auprès de la mairie
L’une des étapes les plus importantes lorsqu’on prévoit d’entreprendre un projet immobilier est de se rapprocher de la mairie du lieu où se trouve le bien. On pourra y requérir les informations nécessaires concernant un terrain ou un immeuble. Il est alors conseillé de demander au service d’urbanisme des renseignements sur un bien en particulier si celui-ci est en infraction aux règles d’urbanismes ou non.
En tant qu’acquéreur, l’on ne peut pas toujours se fier aux documents fournis par un vendeur. Le plus simple est de confronter les plans du permis d’urbanisme avec la situation de l’immeuble ou du terrain. L’acheteur a tout intérêt à procéder à ce contrôle. À noter qu’une infraction urbanistique se transmet du vendeur à l’acheteur lors d’une vente.
En parcourant le site regularis.be, vous serez mieux informé sur le sujet.
2. S’intéresser à la destination principale du bien
Lors de la demande de permis d’urbanisme au moment de la construction d’un immeuble, celui-ci est prévu pour une destination précise. Il peut s’agir d’un bien qui doit servir comme résidence principale ou qui doit supporter une activité commerciale.
Il faut savoir que les autorisations nécessaires ne seront pas les mêmes. Il en découle que si la destination du bien n’est pas conforme au permis d’urbanisme délivré, cela constitue une infraction. Pour éviter ce genre de situation, l’on doit prendre le temps de consulter les différents documents concernant un bien en particulier avant de l’acheter.
Si vous envisagez de changer l’affectation de l’immeuble, il faut se renseigner sur ce qui est autorisé dans la commune d’implantation du bien.
3. Recourir au service d’un professionnel lors de la visite d’un bien
Pour se faire une idée sur la structure d’un bâtiment, mais aussi toutes les modifications qui y ont été apportées, il est conseillé de faire appel à un architecte. Il peut aider un acquéreur à réaliser toutes les vérifications nécessaires pour éviter les infractions urbanistiques.
Il faut savoir qu’en Belgique, tous les travaux de modifications, de rénovation ou d’agrandissement sont soumis à des autorisations préalables. Avec l’aide d’un architecte, on peut savoir quel type de transformations a été apporté au bien. L’on peut ensuite demander au vendeur tous les permis d’urbanismes pour les travaux effectués.
4. Requérir les documents concernant le bien
Lorsqu’un immeuble en particulier vous intéresse et que vous prévoyez de l’acheter, certaines vérifications doivent être réalisées avant de s’engager. Cela concerne notamment les documents relatifs au bien. Les plus importants sont entre autres :
- Le titre de propriété
- L’état technique du bien
- Un extrait du plan cadastral
- L’attestation d’assurance du bien…