Les frais du notaire sont incontournables lors de l’achat d’un bien immobilier. Il se subdivise en trois, dont le droit d’enregistrement, les honoraires, et les frais d’acte. En Belgique, les droits d’enregistrement représentent une somme non négligeable. Toutefois, il n’est pas impossible de les négocier. Voici quelques astuces pour les réduire en toute légalité.
Achat d’un bien nécessitant beaucoup de travaux
Acquérir un bien en moins bon état peut s’avérer bénéfique. En effectuant un achat, on aura l’obligation de verser des dépenses notariales. À Bruxelles et en Wallonie, il s’agit de 12,5 % du prix du bien immobilier.
Tandis qu’une maison similaire nécessitant des travaux serait vendue moins cher. Dans ce dernier cas de figure, les frais d’enregistrement seront basés sur le prix initial sans les réparations. Il en résultera donc une réduction des frais du notaire remarquable. D’autres informations sont disponibles sur le site https://in-deed.be/.
Des frais de notaire moins importante grâce à la banque
Afin de réduire les frais du notaire, opter pour le mandat hypothécaire se trouve être une solution efficace. Certaines banques autorisent le remplacement de l’inscription hypothécaire par un mandat hypothécaire. Ce dernier va dispenser le paiement des droits d’enregistrement.
Cela consiste en un report éventuel de l’hypothèque. L’organisme financier ne l’inscrira donc pas tant qu’il n’y a pas non-paiement. La banque n’accorde ce moyen que très rarement. Coutumièrement, elle y consent uniquement quand elle détient toutes les garanties d’assurance nécessaires.
Payer le prix « net vendeur » en prenant en charge les frais d’agence
Cette technique ne fonctionne que si le vendeur est passé par une agence immobilière. Pour réduire les frais du notaire, c’est un procédé très avantageux. Le prix payé à la conclusion de la vente représente celui du bien ajouté aux frais de prestation de l’agence.
Le deal est donc de négocier avec le propriétaire pour payer soi-même les commissions de l’agence. Les 12,5 % du frais de notaire seront donc calculés sur le montant net qu’on a dû au propriétaire. Ce qui est largement plus léger quand il n’englobe pas les coûts de l’agence.
Noter le mobilier inclus dans l’immobilier au moment de la vente
Répertorier le mobilier présent lors de la vente constitue une méthode économique. Pour une note de frais de notaire moins lourde, ce système est très pratique. L’astuce est valable dans le cas où la maison se trouve meublée lors de l’achat.
L’idée est d’isoler le prix du mobilier, de celui de l’immobilier. Cela va permettre de se baser uniquement sur le montant de ce dernier pour les 12,5 %. Il en résultera des frais du notaire beaucoup moins élevé.
Acheter un bien dans le cadre d’une société
Acquérir un bien en société occasionne une déduction des frais d’enregistrement. Évidemment, cela impliquerait qu’on achète l’immeuble en tant que personne morale. Cela ne fonctionnerait donc pas pour un simple particulier en personne physique. Un achat en société change complètement le régime légal de déductibilité. De ce fait, la technique allègera de façon conséquente les frais du notaire.